CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le site internet cuisinevolonte.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes CGV. cuisinevolonte.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site cuisinevolonte.com est édité par la société CUISINE VOLONTÉ, exploitant le site de vente en ligne.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel. Si des erreurs manifestes s’y sont glissées, la responsabilité de cuisinevolonte.com ne saurait être engagée.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’un courrier électronique de confirmation de la commande et le paiement complet de celle-ci. cuisinevolonte.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. cuisinevolonte.com s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la finalisation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la passation de la commande. Le débit du compte interviendra après la validation de la commande. Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par notre prestataire de paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur pourra résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où le colis quitte les entrepôts de cuisinevolonte.com. Il est recommandé à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il devra renvoyer le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception du produit par cuisinevolonte.com.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site cuisinevolonte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cuisinevolonte.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont traitées pour la gestion de votre commande et de notre relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de cuisinevolonte.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat conclu due à un cas de force majeure. La responsabilité de cuisinevolonte.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans le cadre d’un litige contractuel.